Conditions Générales de Vente

Le service Kibbl est édité par :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un utilisateur peut souscrire à l'offre payante Kibbl Premium.

La souscription à Kibbl Premium implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation de Kibbl.

Kibbl Premium permet d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires par rapport à la formule gratuite.

Selon les fonctionnalités disponibles au moment de la souscription, Premium peut notamment comprendre :

• le suivi d'animaux sans la limite de la formule gratuite ;
• le suivi de produits sans la limite de la formule gratuite ;
• des prévisions de renouvellement ;
• des estimations de budget ;
• un historique des achats renseignés dans Kibbl ;
• des graphiques et outils de suivi supplémentaires.

Les estimations de budget, de stock et de renouvellement restent indicatives et dépendent des données disponibles dans Kibbl.

Les tarifs actuellement prévus pour Kibbl Premium sont :

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription, avant validation du paiement.

Les informations relatives aux taxes applicables seront présentées conformément au régime fiscal applicable à Kibbl au moment de la commercialisation.

Pour souscrire à Kibbl Premium, l'utilisateur doit disposer d'un compte Kibbl et sélectionner l'une des formules proposées.

Avant la validation définitive de la commande, les principales caractéristiques de l'abonnement et son prix sont présentés à l'utilisateur.

La souscription devient effective après confirmation du paiement et activation de l'abonnement.

Les paiements de Kibbl Premium sont traités par Stripe.

Les informations bancaires nécessaires au paiement sont communiquées directement au prestataire de paiement. Kibbl ne stocke pas directement les données complètes de carte bancaire.

L'accès à Premium peut être suspendu ou interrompu si le paiement de l'abonnement échoue ou si l'abonnement n'est plus actif.

L'abonnement mensuel est souscrit pour une période d'un mois.

L'abonnement annuel est souscrit pour une période d'un an.

Sauf résiliation avant la prochaine échéance, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période correspondant à la formule choisie.

Le montant correspondant à la nouvelle période est alors prélevé selon le moyen de paiement enregistré auprès du prestataire de paiement.

L'utilisateur peut résilier son abonnement Kibbl Premium sans avoir à justifier sa décision.

Une fonctionnalité électronique permettant de demander la résiliation de l'abonnement sera accessible depuis Kibbl.

La résiliation met fin au renouvellement automatique. Sauf disposition légale contraire ou remboursement dû dans une situation particulière, l'utilisateur conserve normalement l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à la fin de la période déjà payée.

À l'issue de cette période, le compte revient aux fonctionnalités correspondant à la formule gratuite.

Lorsqu'il bénéficie du droit légal de rétractation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut adresser à Kibbl une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :

Les conséquences financières d'une demande d'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation sont déterminées conformément aux règles applicables aux contrats de services conclus à distance.

Kibbl peut faire évoluer le prix de ses abonnements.

Une modification du prix applicable à un abonnement en cours sera communiquée à l'utilisateur avant son application, dans les conditions prévues par la réglementation et le contrat.

L'utilisateur pourra alors prendre les mesures qui lui sont ouvertes, notamment résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif lorsque cela est applicable.

Kibbl s'efforce d'assurer la disponibilité du service, mais des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique ou d'un prestataire tiers.

Les droits légaux dont bénéficie le consommateur restent applicables.

Kibbl est un outil d'organisation et d'estimation.

Les prévisions de stock, d'autonomie, de renouvellement et de budget dépendent notamment des informations renseignées et des données disponibles. Elles peuvent différer de la consommation ou des prix réellement constatés.

Kibbl ne constitue pas un service vétérinaire et les informations proposées ne remplacent pas les recommandations d'un professionnel compétent concernant la santé ou les besoins d'un animal.

Les traitements de données personnelles liés à l'utilisation de Kibbl et à la gestion de l'abonnement sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question ou réclamation concernant une souscription Kibbl Premium, l'utilisateur peut contacter Kibbl à :

Kibbl cherchera dans un premier temps à résoudre la difficulté à l'amiable.

Après une réclamation écrite préalable auprès de Kibbl restée sans solution satisfaisante, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relèvera Kibbl, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Cette stipulation ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur conserve ensuite la possibilité de recourir aux modes de règlement des litiges et aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes CGV peuvent évoluer afin de tenir compte des modifications du service, des offres commerciales ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une souscription sont celles portées à la connaissance de l'utilisateur lors de la conclusion du contrat, sous réserve des modifications ultérieures valablement applicables au contrat.